Règlement intérieur

1. Préambule

Le présent Règlement Intérieur précise les dispositions applicables à tous les participants aux formations organisées par SDFORM. Les personnes suivant une formation sont désignées ci-après « stagiaires ».

2. Personnes concernées

Ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SDFORM, pour toute la durée de la formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès lors qu'il suit une formation.

3. Hygiène et sécurité

• Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
• Il est interdit de suivre une formation en état d'ivresse ou de se présenter avec des boissons alcoolisées.
• Il est interdit de fumer dans les locaux de formation (décret n° 92-478 du 29 mai 1992).
• Tout accident doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme.

4. Discipline

• Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et adopter un comportement correct.
• Les horaires fixés par SDFORM doivent être respectés ; une feuille d'émargement est signée à chaque session.
• Tout usage du matériel à des fins personnelles est interdit.
• Il est formellement interdit d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation sans dérogation expresse.
• La documentation pédagogique est protégée par le droit d'auteur et réservée à un usage strictement personnel.

5. Sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction : avertissement, blâme ou exclusion définitive. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites. Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait pu s'expliquer.

6. Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R6352-9 à 15 du Code du travail, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus parmi les stagiaires entre la 20e et la 40e heure de formation.

7. Contact

Un exemplaire de ce règlement est disponible sur demande à : contact@sdform.fr